Les mentions légales à formuler sur votre flyer

Pour éviter tout problème avec la justice, il est également important de noter les quelques mentions suivantes :

  • Les informations légales relatives à l’imprimeur de votre flyer (son nom, numéro RCS, SIREN, dénomination et siège social, …).

  • La mention « IPNS (Imprimé Par Nos Soins) » au cas où c’est vous-même qui aviez fait l’impression de vos flyers.

  • Les noms exacts du détenteur et/ou du photographe de vos photos si vous ne les possédez pas de plein droit.

  • La mention « à ne pas jeter sur la voie publique ».

  • La mention « l’abus de l’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération », si vous comptez présenter des produits alcooliques avec vos flyers.

Informations supplémentaires sur les peines encourues pour l’oubli de l’une ou l’autre de ces mentions légales obligatoires


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